Le passager de mon véhicule n’a pas mis sa ceinture, suis-je responsable ❓
Pour rappel, le port de la ceinture de sécurité est obligatoire.
Qu’en est-il si un autre que vous, conducteur, n’a pas mis sa ceinture de sécurité ❓
Le conducteur est responsable si le passager a moins de 18 ans. Le majeur peut se faire sanctionner personnellement en application de l’article R412-1 du Code de la route.
En revanche, le conducteur est responsable pour les passagers mineurs.
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Article publié par Maître Amandine MOREELS, Avocat au barreau de LILLE