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En Mai, Faites la Paix 🌾, Pourquoi pas avec vos voisins
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Il y a du nouveau concernant les troubles anormaux du voisinage ‌
Les troubles de voisinage correspondent Ă  des nuisances variĂ©es qui sont gĂ©nĂ©rĂ©es par une personne ou par les choses ou animaux dont elle est responsable, et qui causent un prĂ©judice aux personnes se trouvant dans la mĂȘme aire de proximitĂ©.
Qui n’a pas entendu dans les mĂ©dias les plaintes relatives aux chants matinaux du coq 🐓 ou encore aux branches d’arbre qui dĂ©passent chez eux 🌳
La loi n° 2024-346 du 15 avril 2024 tend à limiter les conflits de voisinage. A cette fin, un article 1253 du Code civil a été créé (entrée en vigueur au 17/04/2024), lequel dispose :
« Le propriĂ©taire, le locataire, l’occupant sans titre, le bĂ©nĂ©ficiaire d’un titre ayant pour objet principal de l’autoriser Ă  occuper ou Ă  exploiter un fonds, le maĂźtre d’ouvrage ou celui qui en exerce les pouvoirs qui est Ă  l’origine d’un trouble excĂ©dant les inconvĂ©nients normaux de voisinage est responsable de plein droit du dommage qui en rĂ©sulte… »
Cet article reprend le principe de responsabilitĂ© fondĂ©e sur les troubles anormaux du voisinage, consacrĂ© par la jurisprudence de la Cour de cassation dans un ancien arrĂȘt du 19 novembre 1986. Pour rappel, cette jurisprudence a posĂ© le principe gĂ©nĂ©ral selon lequel « nul ne doit causer Ă  autrui un trouble anormal de voisinage ».
Cela signifie que le trouble de voisinage entraĂźne la responsabilitĂ© de plein droit de son auteur, Ă  condition qu’il excĂšde les inconvĂ©nients ordinaires du voisinage.
Le texte pose ensuite une exception Ă  ce principe. La responsabilitĂ© de la personne (propriĂ©taire, locataire
) ne peut pas ĂȘtre engagĂ©e si l’activitĂ© :
– est antĂ©rieure Ă  l’installation de la personne se plaignant du trouble anormal ;
– qu’elle respecte la lĂ©gislation ;
– et se poursuit dans les mĂȘmes conditions ou dans des conditions nouvelles qui ne sont pas Ă  l’origine de l’aggravation du trouble anormal de voisinage.
Un nouveau texte qui va encore donner lieu Ă  de nombreux dĂ©bats et Ă  une jurisprudence dans les annĂ©es Ă  venir. A suivre ✹
Vous avez des questions, vous subissez un trouble anormal du voisinage, vous avez besoin d’un accompagnement, contactez MY AVOCAT – Pour la dĂ©fense de vos droits
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Publié par Emilie YVART Avocat Lille