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La consultation
Une consultation vous permettra d’aborder en toute confidentialité tous les aspects de votre situation et d’envisager les diligences à accomplir (résolution amiable, procédure…). Cette consultation est facturée au prix de 125€ HT, soit 150€ TTC. Cependant, toute consultation de plus de 30-40 min fera l’objet d’une facturation complémentaire au prorata du temps passé.
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Les honoraires
Le montant des honoraires est fixé en fonction du temps passé qui dépend de la nature ainsi que de la complexité de votre dossier.
Pour chaque nouvelle demande, nous vous informons du nombre d’heures de travail prévisibles que nécessitera votre dossier afin de pouvoir vous fournir une estimation du coût global de votre affaire.
À titre d’information, le taux horaire est de 250 € HT, soit 300 € TTC. De plus, pour chaque nouveau dossier, une demande de provision vous sera adressée. Nous ne serons mandatées qu’après paiement de cette provision.
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Prise en charge
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Nous vous rappelons que les honoraires sont fixés conformément à l’article 11.2 Règlement Intérieur National de la Profession d’Avocat qui dispose :
« Détermination des honoraires : Les honoraires sont fixés selon les usages, en fonction de la situation de fortune du client, de la difficulté de l’affaire, des frais exposés par l’avocat, de sa notoriété et des diligences de celui-ci. L’avocat chargé d’un dossier peut demander des honoraires à son client même si ce dossier lui est retiré avant sa conclusion, dans la mesure du travail accompli.
Éléments de la rémunération : La rémunération de l’avocat est fonction, notamment, de chacun des éléments suivants conformément aux usages :
Le temps consacré à l’affaire,
Le travail de recherche,
L’incidence des frais et charges du cabinet auquel il appartient,
Les avantages et le résultat obtenus au profit du client par son travail, ainsi que le service rendu à celui-ci
sa notoriété, ses titres, son ancienneté, son expérience et la spécialisation dont il est titulaire
La situation de fortune du client ».
La nature et la difficulté de l’affaire,
L’importance des intérêts en cause,
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