Politique de confidentialité

MY AVOCAT, 30 boulevard de la Liberté – 59000 LILLE
Email de contact : myavocatlille@gmail.com

Les destinataires ou les catégories de destinataires de ces données sont :

• Le cabinet MY AVOCAT
• La juridiction et les contradicteurs du dossier dans le cadre notamment
  des échanges d’écritures… ou de la tentative de règlement amiable du
  litige,
• Tout autre interlocuteur dont l’entrée en relation est nécessaire pour
  remplir la mission confiée (huissier de justice, mandataire, expert…).

Les informations personnelles du CLIENT sont conservées pendant une durée qui ne
saurait excéder 5 ans, à compter de la date à laquelle le mandat de L’AVOCAT
prend fin.

Conformément à la loi « informatique et liberté » du 6 janvier 1978 modifiée et au
Règlement européen n°2016/679/UE du 27 avril 2016, les personnes physiques
bénéficient d’un droit d’accès aux données les concernant, d’opposition, de
rectification, de portabilité, d’effacement ou encore de limitation de traitement.

Si vous souhaitez exercer vos droits et obtenir communication des informations vous
concernant, veuillez-vous adresser à Me Emilie YVART ou Me Amandine
MOREELS, lesquels sont joignables par le biais des coordonnées du cabinet à
savoir :
mail : myavocatlille@gmail.com
Téléphone : 07.83.69.03.27

Pour toute information complémentaire ou réclamation, le CLIENT peut contacter
l’autorité de contrôle.

En outre, le Propriétaire peut être obligé de conserver des Données personnelles
plus longtemps chaque fois que cela est requis pour l’exécution d’une obligation
légale ou sur ordre d’une autorité.

Une fois la période de conservation expirée, les Données personnelles seront
supprimées.

Par conséquent, le droit d’accès, le droit d’effacement, le droit de rectification et le
droit à la portabilité des données ne peuvent être appliqués après l’expiration de la
période de conservation.

En application de la réglementation applicable aux données à caractère personnel, les
utilisateurs disposent des droits ci-dessous mentionnés, qu’ils peuvent exercer en faisant
leur demande à l’adresse suivante : myavocatlille@gmail.com

1. Le droit d’accès : ils peuvent exercer leur droit d’accès, pour connaître les
données personnelles les concernant. Dans ce cas, avant la mise en œuvre de
ce droit, MY AVOCAT peut demander une preuve de l’identité de l’utilisateur
afin d’en vérifier l’exactitude.

2. Le droit de rectification : si les données à caractère personnel détenues sont
inexactes, ils peuvent demander la mise à jour des informations.

3. Le droit de suppression des données : les utilisateurs peuvent demander la
suppression de leurs données à caractère personnel, conformément aux lois
applicables en matière de protection des données.

4. Le droit à la limitation du traitement : les utilisateurs peuvent de demander à MY
AVOCAT de limiter le traitement des données personnelles conformément aux
hypothèses prévues par le RGPD.

5. Le droit de s’opposer au traitement des données : les utilisateurs peuvent
s’opposer à ce que ses données soient traitées conformément aux hypothèses
prévues par le RGPD. 

Toute demande d’exercice des droits de l’Utilisateur peut être adressée au Propriétaire
grâce aux coordonnées fournies dans le présent document.
Ces demandes seront étudiées par le Propriétaire le plus tôt possible et toujours dans un
délai d’un mois.

Les demandes standard sont traitées gratuitement.

Cependant, MY AVOCAT pourra réclamer le paiement de frais de traitement dissuasifs en
cas de demandes abusives par leur nombre, leur caractère répétitif ou systématique
(conformément à la réglementation RGPD).

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les statistiques de publicité.

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des informations sur la façon dont le site est utilisé par les visiteurs.

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Propriétaire devant les tribunaux ou dans les étapes pouvant conduire à une action en
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personnelles à la demande des autorités publiques.

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Données personnelles.

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personnelles peuvent à tout moment être demandés au Propriétaire. Veuillez consulter les
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MY AVOCAT se réserve le droit d’apporter toute modification à la présente
clause relative à la protection des données à caractère personnel à tout moment.

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