L’accident de travail est défini par les dispositions de l’article L411-1 du Code de la Sécurité Sociale.

Cet article dispose : « Est considéré comme accident du travail, quelle qu’en soit la cause, l’accident survenu par le fait ou à l’occasion du travail à toute personne salariée ou travaillant, à quelque titre ou en quelque lieu que ce soit, pour un ou plusieurs employeurs ou chefs d’entreprise.”

Autrement dit, l’accident de travail est caractérisé par :

-la survenance d’un fait accidentel soudain au temps et lieu de travail,

-l’apparition d’une lésion en relation avec ce fait accidentel,

Celui qui se prévaut d’un accident de travail doit donc apporter les preuves de l’accident soudain au temps et au lieu de travail mais également la preuve de l’apparition d’une lésion en lien avec l’accident.

En cas d’accident de travail, il est primordial de prévenir son employeur le plus rapidement possible par un moyen écrit pour conserver une trace et de se rendre chez un médecin pour faire constater les lésions et faire établir un arrêt de travail pour ce motif.

Il est important de noter que la déclaration d’accident de travail servira d’éléments de preuve ; de sorte qu’il est impératif de la compléter précisément et d’y apporter tous les éléments utiles à la caractérisation de l’accident.

Il convient ainsi d’y indiquer notamment la date et l’heure de l’accident, de détailler le travail accompli au moment de l’accident, la nature de la lésion, la présence ou non de témoins de l’accident, bref, d’être le plus précis possible.

Le certificat médical établi par le médecin et l’arrêt de travail seront aussi des éléments probants ; de sorte qu’ils doivent également être précis.

Vous pourrez également demander des attestations sous formulaire cerfa aux témoins de l’accident qui pourront vous servir à étayer vos dires.

En effet, il arrive fréquemment, après l’envoi d’une déclaration d’accident de travail, que la CPAM refuse de considérer l’accident comme un accident de travail. La CPAM mène alors une enquête via notamment un questionnaire adressé à l’assuré déclarant un accident. Ce questionnaire devra nécessairement être complété de la manière la plus précise possible pour permettre, en cas de contestation, d’obtenir la reconnaissance de l’accident de travail.

Si le refus de la CPAM dans la reconnaissance de l’accident de travail persiste, vous pourrez alors saisir la Commission de Recours Amiable puis le Pôle Social près le Tribunal Judiciaire compétent pour obtenir la reconnaissance de l’accident de travail et les conséquences en découlant.

Besoin d’information ou d’accompagnement, faites appel au cabinet MY AVOCAT : myavocatlille@gmail.com ou 07 83 69 03 27