“La reconnaissance de l’enfant : un acte simple aux conséquences durables”
À la naissance d’un enfant, chaque parent a un rôle à jouer, aussi bien sur le plan affectif que juridique.
La déclaration de naissance doit être faite dans les 5 jours suivant l’accouchement à la mairie du lieu de naissance.
Déclarer une naissance n’est pas la même chose que reconnaître un enfant !
- Si les parents sont mariés, la loi présume que le mari est le père (article 312 du Code civil).
- Mais si les parents ne sont pas mariés, le père doit faire une reconnaissance volontaire – avant ou après la naissance
- Sans reconnaissance, la filiation paternelle reste “vacante”, soit une absence de lien juridique entre le père et l’enfant (pas de nom, pas d’autorité parentale, pas d’obligation alimentaire…).
- Attention aux reconnaissances mensongères : Parfois, une reconnaissance est faite alors que l’homme sait qu’il n’est pas le père biologique. Dans ce cas, il reste tenu aux obligations parentales : contribuer à l’entretien et à l’éducation de l’enfant.
En conséquence : la suppression de contribution en cas d’action en contestation de paternité rétroagit également sauf si le père connaissait le caractère fallacieux de la filiation (Cour d’appel de Nancy, 10 juin 2016).
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Article publié par Amandine MOREELS et Emilie YVART, du Cabinet MY AVOCAT, Avocates au Barreau de LILLE, droit de la famille et droit du travail
