⚖️Le mineur peut avoir un Avocat dans plusieurs cas :

–         Assistance éducative, l’intérêt des enfants peut être distinct de celui des parents. L’enfant peut également avoir des difficultés à bien expliquer ce qu’il ressent, ce qu’il souhaite (possible conflit de loyauté vis-à-vis des parents). L’Avocat est donc là pour porter sa parole et faire valoir ses intérêts.

–         Pénal, l’Avocat est présent que le mineur soit auteur ou victime afin de s’assurer du respect des droits de ce dernier.

–         Audition dans le cadre d’une procédure devant le Juge aux Affaires Familiales par exemple. Pour information, l’article 388-1 du Code civil prévoit que « dans toute procédure le concernant, le mineur capable de discernement peut, sans préjudice des dispositions prévoyant son intervention ou son consentement, être entendu par le juge ou, lorsque son intérêt le commande, par la personne désignée par le juge à cet effet»

🥑Le principe est qu’un mineur doit toujours avoir le même Avocat.

Il existe, dans chaque Barreau, une commission mineurs avec des Avocats spécialisés dans ce domaine. Tel est le cas au Barreau de LILLE et l’un des Avocats du cabinet MY AVOCAT – Pour la défense de vos droits

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Article publié par Amandine MOREELS et Emilie YVART, Avocates au Barreau de LILLE, Cabinet MY AVOCAT, droit de la famille et droit du travail