Les fiançailles sont la promesse réciproque par laquelle deux personnes décident de s’engager prochainement dans le mariage.

Il s’agit d’un fait juridique et non d’un acte juridique contraignant, sans condition de validité.

Les fiançailles ne produisent que très peu d’effets. Les actes passés par les fiancés avant leur mariage ne relèvent d’aucun régime juridique. Les fiancés ne bénéficient pas d’avantage particulier et ne sont pas soumis à des obligations particulières, contrairement aux époux.

DANS CE CAS, les fiançailles peuvent elles être rompues
Les fiancés peuvent tout aussi librement rompre leurs fiançailles.

ATTENTION S i la rupture des fiançailles est fautive, elle peut être sanctionnée civilement par l’octroi de dommages et intérêts au fiancé délaissé. Le fiancé délaissé doit alors prouver l’existence des fiançailles (par tous moyens : date de mariage…). Et le fiancé qui a rompu les fiançailles doit avoir commis une faute. C’est le cas d’une rupture tardive et/ou brutale.

Nous avons plusieurs exemples dans la jurisprudence :

– le fait pour le fiancé de ne pas se rendre à la mairie où sa fiancée et les invités l’attendent, engage sa responsabilité (Cour d’appel de Rouen, 15 juin 2005, n° 03/01005).
– l’envoi d’une courte lettre, sans aucune courtoisie donne lieu à l’octroi de dommages et intérêts au profit du fiancé délaissé (Civ. 2e, 18 janv. 1973, n° 71-13.001).

Enfin, le fiancé qui a été délaissé doit avoir subi un préjudice (matériel et ou moral). Et il doit établir ce préjudice par tous moyens

Et que faire de la bague

L’article 1088 du code civil prévoit que « toute donation faite en faveur du mariage sera caduque si le mariage ne s’ensuit pas ». En conséquence, la rupture des fiançailles doit donner lieu à restitution des cadeaux.

Cependant la jurisprudence considère que les présents d’usage doivent être conservés. Cette notion est appréciée souverainement par les juges du fond. Ils se réfèrent à la faible valeur de ces présents par rapport aux ressources de celui qui les a donnés. Le caractère de présent d’usage doit s’apprécier à la date à laquelle il est fait (C. civ., art. 852).

La bague de fiançailles est considérée comme un présent d’usage. Dès lors la bague de fiançailles peut être en principe être conservé par la fiancée.
Sauf à ce que son montant soit disproportionné par rapport aux ressources du donateur, dans ce cas, elle doit être restituée.

#MYAVOCAT #MOREELS #YVART #FAMILLE #MARIAGE #FIANCAILES #RUPTURE