À l’heure où les captures d’écran circulent en un clic, la tentation est grande de publier des échanges privés sur les réseaux sociaux. Mais est-ce possible de publier une conversation privée sans l’accord de l’autre personne ? 📱
La réponse est non, sauf exceptions strictes ❗️
👉La publication d’une conversation privée sans l’accord des participants constitue une atteinte à l’intimité de la vie privée et peut entraîner des sanctions pénales et civiles.
Que ce soit un message sur WhatsApp, un échange de SMS, un DM sur Instagram ou un mail, le caractère privé prévaut tant que les échanges n’ont pas vocation à être rendus publics.
🥑Selon l’article 226-1 du Code pénal, est puni d’un an d’emprisonnement et de 45 000 € d’amende le fait « d’enregistrer, de transmettre ou de faire entendre, sans le consentement de leur auteur, des paroles prononcées à titre privé ou confidentiel ».
🥑La personne concernée peut également devoir payer des dommages et intérêts pour atteinte à la vie privée au sens de l’article 9 du Code civil.
Mais, il peut exister des cas où une conversation peut être produite en justice, à condition :
– Qu’elle soit nécessaire à sa défense,
– Qu’elle ne soit pas détournée de son contexte,
– Qu’elle ne soit pas rendue publique, mais uniquement communiquée au juge.
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Article publié par Amandine MOREELS et Emilie YVART, du Cabinet MY AVOCAT, droit des personnes et de la famille et droit du travail, Cabinet MY AVOCAT LILLE