Il y a du nouveau concernant les troubles anormaux du voisinage
Les troubles de voisinage correspondent à des nuisances variées qui sont générées par…
La loi n° 2024-120 du 19 février 2024 visant à garantir le respect du droit à l’image des enfants a été publiée au Journal officiel…
Par décision en date du 13 mars 2024, la Cour de Cassation a rendu un arrêt apportant une précision importante en matière de rupture conventionnelle.
Elle…
🥑Une audition devant le Juge du Contentieux de la Protection de LILLE (Juge des Tutelles)
🥑Une audience devant le Premier Président de la Cour d'appel de…
