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Droit du travail Tous

L’intermédiation financière c’est quoi ?

L’intermédiation a vocation à se mettre en place dans le cadre du versement d’une pension alimentaire. En bref, l’intermédiation financière des pensions alimentaires consiste, pour le débiteur, à verser la contribution à l’entretien et l’éducation des enfants fixée sous forme de pension alimentaire en numéraire à la caisse d’allocations familiales (CAF) ou à la caisse de la mutualité sociale […]

Droit du travail Tous

NOUVELLE DÉCISION BARÈME DIT « MACRON »

Le Conseil des Prud’hommes d’Amiens vient de rendre, le 19 décembre dernier, un jugement dans lequel il considère que le barème dit « Macron » visant à indemniser les salariés licenciés sans cause réelle et sérieuse par le biais d’un barème prévoyant une indemnité minimale et maximale en fonction de l’ancienneté du salarié est contraire aux dispositions de l’article 10 de l’OIT n°158 et à l’article 24 de la Charte Sociale Européenne du 3 mai 1996.

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