Burn out et arrêts établis par un médecin traitant :
🥑Depuis plusieurs années, dans les contentieux dans lesquels un salarié était placé en arrêt de travail pour burn out, la défense mettait souvent en avant qu’il s’agissait d’un arrêt de complaisance et que le médecin traitant n’était pas à même de connaître les conditions de travail dudit salarié, mais qu’il ne se basait, pour établir son arrêt que sur les dires du salarié ; de sorte que le médecin traitant se voyait régulièrement poursuivi devant le Conseil de l’Ordre des Médecins.
🥑Par une décision en date du 28 mai 2024, Décision n° 469089, le Conseil d’Etat affirme que la simple mention d’un syndrome d’épuisement professionnel sans une analyse complète des conditions de travail ne constitue pas un certificat tendancieux ou de complaisance.
🥑Cette décision est très importante puisqu’elle permet de reconnaître à tout médecin traitant la compétence pour diagnostiquer un burn out et pas seulement aux médecins du travail. Le médecin généraliste, qui connaît souvent son patient pour le suivre depuis longtemps peut ainsi jour un rôle actif dans la prévention et la prise en charge de l’épuisement professionnel.
🥑Cette décision est une véritable avancée et devrait permettre de limiter les contestations de burn out dans les contentieux.
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Article publié par Amandine MOREELS et Emilie YVART, Cabinet MY AVOCAT LILLE
Droit de la famille et des mineurs, droit du travail et de la sécurité sociale, dommage corporel