Tu es salarié et tu te demandes ce qui s’applique en priorité entre ton contrat, la convention collective et le Code du travail ? Voici une explication claire pour t’aider à y voir plus clair !

➡️ Le Code du travail : la base minimum !

La loi détermine seulement les principes fondamentaux du droit du travail, du droit syndical et de la sécurité sociale(durée légale du travail, salaire minimum (SMIC),congés, sécurité au travail…). Pour le reste, c’est le pouvoir exécutif qui vient préciser.

👉 ATTENTION : on ne peut jamais prévoir moins que ce que prévoit le Code.

➡️ La convention collective : peut être plus avantageuse

Ce sont des conventions conclues grâce à des accords entre les représentants des salariés et des employeurs. Elles sont conclues comme des contrats mais posent des règles appliquées à un groupe de salariés.

👉 Elle peut améliorer ce que dit le Code (ex : + de jours de congés, meilleure prime, période d’essai réduite…).

➡️Le contrat de travail : personnalisé mais encadré

Il s’agit de la convention par laquelle une partie, le salarié s’engage à mettre son activité ou son travail à la disposition d’une autre partie, l’employeur, moyennant rémunération et dans un lien de subordination juridique.

👉 Il peut être plus favorable que la convention collective ou du Code…

En résumé : c’est la règle la plus favorable au salarié qui s’applique !

✅ Si le contrat est plus avantageux que la convention collective : contrat

✅ Si la convention est plus favorable que le Code : convention

🚫 Mais, en aucun cas un contrat ne peut réduire vos droits par rapport au minimum légal.

🔍 Vous pouvez retrouver les conventions collectives et les articles du Code du travail sur Legifrance.gouv.fr !

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Article publié par Amandine MOREELS et Emilie YVART, Cabinet MY AVOCAT LILLE, droit de la famille et droit du travail