Il n’est pas question ici de vous parler de morale, mais de droit

Comme indiqué dans notre publication de juin dernier, en application du Code civil, les époux se doivent fidélité

Donc OUI les époux doivent rester fidèles et OUI, en cas d’infidélité l’adultère peut être reconnu comme une faute.

Et cette faute, à elle seule, si elle est démontrée et retenue par le Tribunal, peut amener au divorce des époux. On parle de divorce pour faute. Cette procédure, moins utilisée en pratique, reste une option offerte aux époux (article 242 du Code civil).

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Publié par Maître Emilie YVART, Avocat