Comme chacun le sait, le contrat de travail constitue le socle de la relation de travail et comprend des informations essentielles telles que la rémunération, les fonctions, les horaires, les modalités de rupture du contrat, les congés payés ….

Il est constant que le paragraphe déterminant les fonctions et missions du salarié est un paragraphe fondamental. Il permet au salarié de connaître le détail des fonctions et missions qui lui seront confiées durant toute la relation de travail. C’est généralement dans ce paragraphe que figure également la catégorie de travail, le niveau, l’échelon ou la classification du poste.

Les missions et fonctions prévues dans ce paragraphe lient-elles l’employeur ou ce paragraphe n’est-il qu’indicatif ?

Il est constant que le contrat de travail doit être exécuté de bonne foi ; dès lors, l’employeur doit respecter les missions et fonctions qui ont été décrites dans ledit contrat. Il ne peut pas demander à son salarié d’exécuter des tâches qui seraient totalement différentes du poste pour lequel il a été embauché ou encore des tâches qui ne correspondraient pas à ses compétences. Si tel était le cas, le salarié serait en droit de refuser les missions qui lui sont demandées par son employeur.

Si vous pensez que votre employeur ne respecte pas les missions qui vous sont confiées, ou que le paragraphe comportant vos missions et fonctions n’est pas clair, contactez MY AVOCAT – Pour la défense de vos droits

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Article rédigé par Amandine MOREELS, Avocat du Cabinet MY AVOCAT à LILLE, droit de la famille et droit du travail