Sous-louer consiste à mettre en location tout ou partie du logement dont on est locataire. La sous-location, même lorsqu’elle n’est pas interdite, est réglementée. Par exemple, il faut parfois en informer préalablement le propriétaire du logement, voire obtenir son autorisation écrite.

Bien souvent, le bail prévoit déjà la possibilité ou non de sous-louer le bien. Pour rappel, le bail est le contrat signé avec le bailleur et vous devez le respecter.

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Publié par Maître Emilie YVART Avocat