Quand faut-il une autorisation de sortie de territoire pour un mineur 🧒
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Cette question est en lien avec l’autoritĂ© parentale qui correspond Ă l’ensemble des droits et des devoirs que les parents ont vis-Ă -vis de leur enfant mineur đź‘Ş
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La question d’autorisation de sortie de territoire se pose donc en l’absence des détenteurs de l’autorité parentale
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La sortie de territoire est obligatoire pour les mineurs qui voyagent seuls ou sans être accompagnés d’un titulaire de l’autorité parentale.
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Article publié par MY AVOCAT, Amandine MOREELS, Avocate au Barreau de LILLE, droit de la famille et droit du travail
Avocat Lille