S’il n’y a pas d’accord entre les parties, quels sont les critères permettant au Juge de mettre en place ou non une résidence alternée ?

Tout d’abord, c’est l’intérêt de l’enfant qui prime

Et il n’est pas dans l’intérêt de l’enfant de faire 50 km par jour pour aller à l’école, de passer lui-même des messages à ses parents qui ne veulent plus se parler…

Les critères principaux, même si chaque situation est différente, sont donc :

       L’entente entre les parents : déjà lorsque l’enfant a sa résidence principale chez l’un des deux parents, il faut un minimum de communication (horaires, scolarité…) alors en résidence alternée la communication doit être encore plus présente.

      La géographie : bien qu’il n’y ait pas de nombre précis de kilomètre entre les deux domiciles, il s’agit de bon sens. En effet, il est difficile d’imaginer la mise en place d’une résidence alternée si les parents habitent loin l’un de l’autre. La conséquence serait alors que l’enfant subisse beaucoup de route pour aller à l’école, et qu’il soit fatigué.

        L’âge de l’enfant : en fonction de l’âge, l’enfant ne va pas subir de la même manière ce mode de résidence. Outre l’adaptation il y a également les questions d’allaitement par exemple qui peuvent avoir une incidence…

Là encore, comme souvent en droit de la famille, toute situation est différente et il faut faire du cas par cas. Il est donc essentiel de se faire assister par un Avocat. Pour rappel, il est obligatoire en matière de divorce mais pas pour les autres procédures familiales liées à la séparation des parents.

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Article publié par Maître Amandine MOREELS, du Cabinet MY AVOCAT, Avocat à LILLE