La prestation de travail :

Le saviez-vous ? Pour qu’un contrat de travail existe juridiquement, trois critères doivent être réunis :

– une prestation de travail

– une rémunération

– un lien de subordination entre l’employeur et le salarié

Pendant longtemps, la prestation de travail n’a jamais été définie tellement la notion était claire et évidente.

Mais avec l’apparition de la télé-réalité en France, les candidats se considéraient eux-mêmes comme des salariés et cela a donc amené à réfléchir sur la notion de travail. C’est dans un arrêt en date du 3 juin 2009 connu sous le nom d’Ile de la tentation, que la Chambre Sociale a considéré que la participation à une télé-réalité était une prestation de travail. (Chambre sociale, 3 juin 2009, 08-40.981 08-40.982 08-40.983 08-41.712 08-41.713 08-41.714, Publié au bulletin)

En effet, la Cour de Cassation a eu l’occasion de préciser :

« (…) que l’existence d’une relation de travail ne dépend ni de la volonté exprimée par les parties ni de la dénomination qu’elles ont donnée à leur convention mais des conditions de fait dans lesquelles est exercée l’activité des travailleurs ; »

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