Les fiançailles ont-elles une valeur juridiqueđ???
Les fiançailles sont la promesse rĂ©ciproque par laquelle deux personnes dĂ©cident de sâengager prochainement dans le mariage.
Il sâagit dâun fait juridique et non dâun acte juridique contraignant, sans condition de validitĂ©.
Les fiançailles ne produisent que trĂšs peu dâeffets. Les actes passĂ©s par les fiancĂ©s avant leur mariage ne relĂšvent dâaucun rĂ©gime juridique. Les fiancĂ©s ne bĂ©nĂ©ficient pas dâavantage particulier et ne sont pas soumis Ă des obligations particuliĂšres, contrairement aux Ă©poux.
DANS CE CAS, les fiançailles peuvent elles ĂȘtre rompues â
Les fiancés peuvent tout aussi librement rompre leurs fiançailles.
ATTENTION âS i la rupture des fiançailles est fautive, elle peut ĂȘtre sanctionnĂ©e civilement par lâoctroi de dommages et intĂ©rĂȘts au fiancĂ© dĂ©laissĂ©. Le fiancĂ© dĂ©laissĂ© doit alors prouver lâexistence des fiançailles (par tous moyens : date de mariage…). Et le fiancĂ© qui a rompu les fiançailles doit avoir commis une faute. Câest le cas dâune rupture tardive et/ou brutale.
Nous avons plusieurs exemples dans la jurisprudence :
– le fait pour le fiancĂ© de ne pas se rendre Ă la mairie oĂč sa fiancĂ©e et les invitĂ©s lâattendent, engage sa responsabilitĂ© (Cour dâappel de Rouen, 15 juin 2005, n° 03/01005).
– lâenvoi dâune courte lettre, sans aucune courtoisie donne lieu Ă lâoctroi de dommages et intĂ©rĂȘts au profit du fiancĂ© dĂ©laissĂ© (Civ. 2e, 18 janv. 1973, n° 71-13.001).
Enfin, le fiancé qui a été délaissé doit avoir subi un préjudice (matériel et ou moral). Et il doit établir ce préjudice par tous moyens
Et que faire de la bagueđđ
Lâarticle 1088 du code civil prĂ©voit que « toute donation faite en faveur du mariage sera caduque si le mariage ne sâensuit pas ». En consĂ©quence, la rupture des fiançailles doit donner lieu Ă restitution des cadeaux.
Cependant la jurisprudence considĂšre que les prĂ©sents dâusage doivent ĂȘtre conservĂ©s. Cette notion est apprĂ©ciĂ©e souverainement par les juges du fond. Ils se rĂ©fĂšrent Ă la faible valeur de ces prĂ©sents par rapport aux ressources de celui qui les a donnĂ©s. Le caractĂšre de prĂ©sent dâusage doit sâapprĂ©cier Ă la date Ă laquelle il est fait (C. civ., art. 852).
La bague de fiançailles est considĂ©rĂ©e comme un prĂ©sent dâusage. DĂšs lors la bague de fiançailles peut ĂȘtre en principe ĂȘtre conservĂ© par la fiancĂ©e.
Sauf Ă ce que son montant soit disproportionnĂ©Â par rapport aux ressources du donateur, dans ce cas, elle doit ĂȘtre restituĂ©e.
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