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PRÉCISION CONCERNANT LE BARÈME DIT « MACRON » – MyAvocat

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PRÉCISION CONCERNANT LE BARÈME DIT « MACRON »

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Une nouvelle confirmation du CPH de Grenoble de l’inconventionnalité de l’article L1235-3 du Code du Travail.

Vers un renforcement de l’opposition au barème « Macron » avec une précision utile!

Dans la droite ligne des décisions récemment rendues par le Conseil des Prud’hommes de Troyes et d’Amiens, les 13 et 19 décembre 2018, le Conseil des Prud’hommes de Lyon vient de confirmer, le 7 janvier 2019, la contrariété du barème dit « Macron » aux dispositions internationales considérant que les indemnités octroyées doivent être en rapport avec le préjudice subi et suffisamment dissuasives pour être conforme aux textes internationaux d’application directe en France.

Le jugement apporte une précision importante puisqu’il rappelle « qu’une ancienneté faible n’exclut pas la nécessité d’indemniser le salarié en fonction notamment de sa situation personnelle suite à la perte d’emploi, d’une situation professionnelle rendant la recherche plus difficile, ou d’un préjudice professionnel réel plus lourd que l’ancienneté ».

Reste à savoir si cette position qui semble se confirmer au fil du temps sera celle adoptée par une Cour d’appel…

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