L'intermédiation a vocation à se mettre en place dans le cadre du versement d’une pension alimentaire.
En bref, l’intermédiation financière des pensions alimentaires consiste, pour le débiteur,…
Le Conseil des Prud’hommes d’Amiens vient de rendre, le 19 décembre dernier, un jugement dans lequel il considère que le barème dit « Macron »…
LA RÉACTION ATTENDUE DU MINISTÈRE DE LA JUSTICE FACE AUX DÉCISIONS REJETANT LE BARÈME DIT « MACRON »
Après plusieurs décisions des juridictions prud’homales déclarant le barème dit « Macron » inconventionnel, la réaction du Gouvernement sur ce point se faisait attendre….
Les articles L2311-1 et suivants du Code du Travail issu de l’ordonnance du 22 septembre 2017 ont introduit, pour les entreprises ayant au moins 11…
